Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 août 2026
La boutique n'est pas encore ouverte à la vente. Ces conditions sont publiées à titre indicatif et entreront en vigueur à l'ouverture. Aucune commande ne peut être passée pour le moment.
Modèle de base pour une vente de créations artisanales à des particuliers. À compléter aux endroits signalés (statut, adresse, livraison, médiateur) et à faire relire par un professionnel avant mise en ligne.1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des pièces de céramique proposées sur ce site par Robin Leloup (« le vendeur ») à toute personne physique non commerçante (« le client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
Robin Leloup, céramiste — entrepreneur individuel.
Atelier : Étoile-sur-Rhône, 26800 Drôme, France.
Courriel : robin.leloup@gmail.com
3. Produits
Les pièces sont faites main, au tour, à l'unité. Chaque pièce est unique : les dimensions, teintes et aspects d'émail peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre et par rapport aux photographies, qui ne sont pas contractuelles. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.
Les pièces sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Une pièce indiquée « Vendu » n'est plus disponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au client avant tout paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au jour de la commande.
Si vous relevez de la franchise en base de TVA, ajouter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sinon, préciser le taux de TVA appliqué.5. Commande
La commande se déroule ainsi :
- Le client ajoute les pièces souhaitées au panier puis envoie une demande via le formulaire de contact, ou écrit directement au vendeur.
- Le vendeur confirme par e-mail la disponibilité des pièces et le montant des frais de livraison.
- Le client procède au paiement via le lien de paiement sécurisé transmis (ou tout autre moyen convenu entre les parties).
La vente est réputée conclue à la réception du paiement complet par le vendeur. Un e-mail de confirmation récapitule alors la commande.
6. Paiement
Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe sur une page sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
7. Livraison
Les pièces sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, sous un emballage soigné adapté aux objets fragiles.
À compléter : zones desservies (France, Union européenne, monde), délai de préparation et d'expédition, transporteur(s), tarifs, et éventuelle option de retrait à l'atelier.Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur sous 3 jours, photos à l'appui.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à robin.leloup@gmail.com), avant l'expiration du délai. Il renvoie ensuite la ou les pièces, correctement emballées, dans les 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans les 14 jours suivant la récupération des pièces ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des pièces résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
Exception
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées à la demande du client (art. L221-28 3° du Code de la consommation). Les pièces proposées telles quelles dans la boutique restent, elles, soumises au droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Robin Leloup —
robin.leloup@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente de la/les pièce(s) ci-dessous :
— Commandée le / reçue le : …………
— Nom du client : …………
— Adresse du client : …………
— Date : …………
— Signature (si notification papier) : …………
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de l'article L217-12 ;
- de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant, au choix, le remboursement total contre restitution de la pièce ou une réduction du prix.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, la casse après réception, ni les variations propres au caractère artisanal des pièces (voir article 3).
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à robin.leloup@gmail.com. Le vendeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le vendeur.
Obligation légale pour un vendeur en ligne : adhérer à un médiateur de la consommation et indiquer ici son nom et l'URL de son site. À souscrire avant la mise en ligne de la boutique.11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Le client peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile.